Organisme de Sélection (OS)

Les missions des organismes de sélection

Au sens de la réglementation européenne, les missions recouvrent un périmètre différent (plus vaste) que celles précédemment assumées par les associations nationales de race. Chaque organisme de sélection agréé  a en charge les missions suivantes :

  • Définir les objectifs de sélection en veillant à la gestion de la variabilité génétique et, si nécessaire, à l’adaptation de cette population aux particularités des territoires ou des filières ainsi qu’à la préservation de la race
  • Définir les caractéristiques de la population pour laquelle il est agréé et les critères d’appartenance à cette population en conformité avec la réglementation de l’Union européenne et les accords adoptés par les organisations internationales compétentes
  • Tenir le livre généalogique ou le registre zootechnique de cette population et certifier l’appartenance à la race ou à la population animale sélectionnée
  • Délivrer directement ou sous son contrôle, tout document relatif à ces missions, notamment le document d’identification de l’équidé incluant son certificat généalogique.

Tous les Organismes de Sélection agréés par le Ministère à ce jour ont délégué à l’Ifce la tenue de leur livre généalogique, la certification de l’appartenance à la race et la délivrance des documents d’identification.

DECRET JO : 20180331-0076-00551


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