Statuts

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FICHER A TELECHARGER : STATUTS AU 2 FEVIER 2019


ASSOCIATION DE L’ANE DU COTENTIN STATUTS

TITRE 1 : Constitution, Objet, Siège Social, Durée,

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION de L’ANE du COTENTIN.

Article 2 :

Cette Association a pour objet de promouvoir l’élevage et l’utilisation de l’âne du Cotentin et d’aider à sa diffusion. Elle a pour vocation, d’autre part de développer et contrôler son élevage, de contribuer à la tenue du livre généalogique, du stud-book des ânes du Cotentin en tant qu'organisme de sélection de la race, mettre en œuvre, dans le cadre du règlement de stud-book la politique d’amélioration génétique et la sélection de la race, ainsi que de regrouper et d’aider les éleveurs, utilisateurs et amateurs des ânes du Cotentin.

Article 3 :

La durée de l’Association est illimitée.

Le siège social est à l’adresse suivante :

Association de l’Ane du Musée du Bocage Normand – Ferme de Boisjugan – Boulevard de la Commune – 5000 SAINT LO

Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

TITRE II : Composition, Admission.

Article 4 :

L’Association se compose de :

  • Membres d’Honneur.
  • Membres Bienfaiteurs.
  • Membres Actifs Éleveurs.
  • Membres Actifs Utilisateurs.
  • Membres Actifs Amateurs.

Article 5 :

Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts, il faut régler une cotisation annuelle.

Article 6 :

Les Membres :

  • sont Membres d’Honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre est proposé par le Conseil d’Administration.
  • sont Membres Bienfaiteurs, les personnes qui apportent une aide exceptionnelle à l’Association en sus de leur cotisation annuelle.
  • sont Membres Actifs Eleveurs, ceux qui élèvent au moins un âne.
  • sont Membres Actifs Amateurs, ceux qui n’élèvent pas d’ânes mais qui, par leurs actions soutiennent les buts et les actions de l’Association.
  • les Membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Article 7 :

La qualité de Membre se perd par :

  • la démission. - le décès.
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration :
  • pour non-paiement de la cotisation (à la demande  de l’adhérent le Conseil d’Administration pourra statuer et faire exception temporairement).
  • Pour motif grave, l’intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration.

TITRE III : Assemblées Générales.

Article 8 :

  • L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
  • L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre de l’année suivante, l’exercice étant en année calendaire.
  • 15 jours au moins avant la date fixée, les Membres de l’Association sont convoqués par courrier individuel.
  • L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  • Le Président assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’Assemblée Générale.
  • Le rapport moral et financier de l’Association sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
  • Les décisions sont prises à la moitié des Membres présents ou représentés.
  • Ne pourront voter que les Membres à jour de leur cotisation.
  • Il est procédé, au cours de l’Assemblée Générale au renouvellement à bulletin secret du tiers des Membres du Conseil d’Administration.
  • Deux procurations par Membre présent.
  • Si le quorum n’est pas atteint, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée le même jour au même lieu. Celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés.
  • Les décisions sont prises à la majorité simple.

Article 9 :

La cotisation annuelle pour les Membres Actifs Éleveurs, Utilisateurs et Amateurs est fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 10 :

Assemblée Générale Extraordinaire :

  • Sur la demande de la moitié plus un des Membres à jour de leur cotisation ou sur demande de cinq Membres du Conseil d’Administration, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités fixées à l’article 8.
  • L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement que si elle réunit la moitié des adhérents faisant statutairement partie de l’Association. Les adhérents peuvent se faire représenter. Chaque adhérent ne peut disposer que d'une voix plus 2 pouvoirs,
  • Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée le même jour au même lieu. Celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés.
  • Les décisions sont prises à la majorité simple.

Article 11 :

Les Assemblées obligent par leurs décisions tous les Membres y compris les absents.

TITRE IV : Administration.

Article 12 :

  • L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de neuf membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale.
  • Pour être éligible au conseil d'administration, il faut être adhèrent de l'association depuis au moins 2 ans (sauf en cas d’urgence par cooptation d’un membre adhérent),  les Membres élus sont rééligibles par tiers.
  • Des membres adhérents ayant une expertise peuvent être membre du Conseil d’Administration, sans voix délibérative.
  • Peuvent être invités aux réunions du Conseil d’Administration les membres du Stud-Book  sans voix délibérative.
  • Le Conseil d’Administration choisit parmi ses Membres au scrutin secret un bureau composé de :
  • un Président.
  • un ou plusieurs Vice-présidents.
  • un secrétaire et éventuellement un secrétaire-adjoint.
  • un trésorier et éventuellement un trésorier-adjoint.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.

Article 13 :

  • Réunion du Conseil d’Administration : il se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocationpar tout moyen mis à sa disposition (courrier postal,  courriel …),du Président ou sur demande du tiers de ses Membres.
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président compte double.
  • Tout Membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 14 :

  • Le Conseil d’Administration est chargé de la gestion de l’Association, de ses ressources, de son patrimoine et dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus, sans autre limitation que celle des pouvoirs et attributions expressément réservés à l’Assemblée Générale par les présents statuts.
  • Il entérine toute création de poste.
  • Il prend des décisions d’exécution.
  • Il établit à la clôture de chaque exercice, un rapport sur la marche de l’Association pendant l’exercice écoulé et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.
  • Il définit, s’il y a lieu, par règlement intérieur et règlement technique, les règles internes à l’Association.
  • Il peut faire toute délégation de pouvoir à un de ses Membres pour une question déterminée et un  temps limité.
  • Le Conseil d’Administration, par vote à la majorité des deux tiers de ses Membres, peut décider d’ester en justice. Chaque décision doit être accompagnée de la définition précise des pouvoirs du Président, seul représentant en justice de l’Association, ainsi que du choix des conseils juridiques assistant éventuellement l’Association.

TITRE V : Ressources.

Article 15 :

Les ressources de l’Association comprennent notamment :

  • Les cotisations et participations pour prestations diverses.
  • les subventions de l’État, de l’Europe, de la Région, des Départements, des Communes, des Établissements Publics ou Privés autorisés.
  • toutes recettes résultant de ses activités et non interdites par la loi.
  • dons et legs.

TITRE VI : Dispositions diverses.

Article 16 :

Toute modification des statuts pourra être effectuée sur proposition du Conseil d’Administration et validée soit lors de l’Assemblée Générale soit par une Assemblée Générale Extraordinaire convoqué selon les dispositions de l’article 10.

Article 17 :

La dissolution ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des deux tiers des Membres votants, représentant au moins la moitié plus un des Membres adhérents inscrits.

En cas de dissolution de l’Association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, à des organismes s’intéressant à l’élevage des ânes.

A Saint-Lô,  le 2 février 2019

La Présidente                                                                                                        Vice président    

                                                                                                                               Secrétariat et information


Brigitte PILATE                                                                                                  Jean-Louis PILATE















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